Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Historique

• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un individu présent dans un autre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-114 et 696-118 du Code de procédure pénale, relatifs aux pouvoirs du procureur eu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit public
  
  L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’É...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit pénal
  
  La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été ad...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite