Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Veille juridique

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 16h24 16 24
Droit public / Droit administratif
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite...
Lire la suite
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Veille juridique

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 13h54 13 54
Droit pénal
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée, avec modifications, en première lecture par le Sénat le 18 mars...
Lire la suite

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 08h41 08 41
Droit public / Droit administratif
Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi constitutionnelle comprend un unique article qui crée, après l’article 72‑4 de la Constitution,...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK