Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Expertises

Droit pénal

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Les matières

Domaines d’intervention

Domaines

Garde-à-vue & audition libre

Garde-à-vue & audition libre

Domaines

Juge d’instruction

Juge d’instruction

Domaines

Tribunal de police

Tribunal de police

Domaines

Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel

Domaines

Cour d’assises
et Cour criminelle

Cour d’assises et Cour criminelle

Domaines

Comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité (CRPC)

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Domaines

Droit pénal du travail et des affaires

Droit pénal du travail et des affaires

Domaines

Responsabilité pénale
des élus et des agents publics

Responsabilité pénale des élus et des agents publics

Domaines

Aménagement de peines

Aménagement de peines

Domaines

Effacement mentions
casier judiciaire & TAJ

Effacement mentions casier judiciaire & TAJ
Expertises 
Actualités

Notre actualité

Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h53 15 53
Droit pénal / Procédure pénale
Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux en écriture publique et usage de faux, à l’encontre de fonctionnaires de police...
Lire la suite

Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 15h47 15 47
Droit pénal / Procédure pénale
Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correctionnel, le prévenu et le ministère public avaient relevé appel de la décision...
Lire la suite

Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 13h30 13 30
Droit pénal
Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK