Nos honoraires sont définis dès la première prise de contact.
Sauf urgence, une convention d’honoraires écrite sera établie. Elle vous permettra de connaître le détail chiffré des honoraires fixés avec l’avocat en fonction du mode de rémunération retenu.
La convention d’honoraires précisera également les éventuels frais annexes facturés par le Cabinet (frais de déplacements, constat d’huissier…).
Selon la mission confiée et votre souhait, les honoraires pourront être fixés en fonction :
Sauf urgence, une convention d’honoraires écrite sera établie. Elle vous permettra de connaître le détail chiffré des honoraires fixés avec l’avocat en fonction du mode de rémunération retenu.
La convention d’honoraires précisera également les éventuels frais annexes facturés par le Cabinet (frais de déplacements, constat d’huissier…).
Selon la mission confiée et votre souhait, les honoraires pourront être fixés en fonction :
- d’un taux horaire (établie en principe à 150 euros HT/heure),
- d’un forfait fixe,
- d’un abonnement,
- d’un honoraire complémentaire de résultat.
Les types
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraires au temps passé
Le montant des honoraires au taux horaire variera en fonction du temps passé sur votre dossier au regard notamment de sa complexité. La convention indiquera toutefois une estimation indicative de la durée que le cabinet consacrera à votre dossier pour vous permettre d’établir un budget prévisionnel.
Honoraires au forfait
L’avocat et son client conviennent d’honoraires fixes et définitifs. Les diligences couvertes par ces honoraires et les éventuels frais annexes non compris dans le forfait sont alors précisément indiquées dans la convention. Ce mode de rémunération est souvent utilisé pour les procédures les plus simples (consultations juridiques, référés, garde-à-vue…).
Honoraires par abonnement
Le cabinet permet à ses clients, notamment institutionnels, d’obtenir un tarif préférentiel pour l’accomplissement des prestations juridiques ponctuelles ou régulières, en choisissant de recourir à une des formules d’abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, tant en matière de conseil que de contentieux. La convention détaillera ainsi le contenu de l’abonnement, sa durée et les modalités de sa mise en oeuvre.
Honoraires au résultat
En complément de l’honoraire au temps passé ou forfaitaire, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client. Il consistera dans le versement d’une somme fixe ou d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou sauvegardées en ça sue succès d’une démarche amiable ou contentieuse.
Médiation
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr